Remaniement cadastral
Remaniement du cadastre
Entrée en vigueur du nouveau plan en fin août 2024
Pour consulter les documents indiqués, cliquez sur les liens bleus soulignés.
Le remaniement partiel du plan cadastral de votre commune entre en phase finale, celle de la communication aux propriétaires.
Chaque propriétaire de parcelle(s) dans le périmètre du remaniement reçoit par voie postale un relevé parcellaire 6210 (format A3 en 2 exemplaires) sur lequel se trouve la correspondance entre ancienne(s) et nouvelle(s) parcelle(s), ainsi que la contenance de la ou des nouvelle(s) parcelle(s).
Un exemplaire sera à retourner signé et annoté de vos observations éventuelles à l’adresse suivante :
SDNC - BNIC d'Orléans
Bâtiment D1
131 rue du Faubourg Bannier
45042 ORLEANS cedex 1
Affichage des plans
Les plans provisoires sont affichés en mairie (consultables aux horaires d’ouverture habituels) et sur le site internet de la commune du 29 avril au 1er juin 2024.
Permanence des géomètres
Afin de vous assister, les géomètres ayant procédé au remaniement assureront une permanence en mairie du 27 mai au 1er juin 2024 durant laquelle ils seront chargés de répondre à vos éventuelles interrogations concernant le plan :
- du lundi 27 mai au vendredi 31 mai de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
- samedi 1er juin de 9 h à 12 h
Questions
Pour les questions concernant les différences de surfaces éventuelles entre votre acte et le nouveau cadastre merci de lire ces documents notice remaniement et Infos-6210.
Plans provisoires
| A0 Information générale | Section AH | Section AO |
| Section AA | Section AI | Section AP |
| Section AB | Section AK | Section AR |
| Section AC | Section AL | Section AS |
| Section AD | Section AM | Section AT |
| Section AE | Section AN |
À l’issu du remaniement le nouveau plan cadastral sera consultable sur le site cadastre.gouv.fr fin août 2024.
Renseignements et contact
SDNC – BNIC d'Orléans
06.20.40.23.42 ou 02.38.24.19.35
sdnc-bnic.orleans@dgfip.finances.gouv.fr