ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral

réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique dans le département du Loiret.

CLes dispositions du présent arrêté sont applicables au sein de toutes les communes du département du Loiret du 16 mars 2026 au 15 juin 2026 inclus.

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