ARRÊTÉ PRÉFECTORAL - Usage du protoxyde d'azote dans l'espace public

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral

portant  réglementation de l’usage du protoxyde d’azote (« gaz hilarant ») dans l’espace public, afin de prévenir les risques pour la santé, la sécurité et la tranquillité publiques pour la période du 15 septembre 2026 au 14 décembre 2026.

signé le 9 septembre 2026.

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