Réglementation & arrêtés
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Arrêtés préfectoraux
- Arrêté préfectoral portant réglementation de l’achat, de la vente au détail, de l’enlèvement et du transport de carburant et de l’usage et de la vente des artifices de divertissement à l’occasion de la 35ème Coupe d’Afrique des Nations (2366Ko) publié le 09/01/2026 à 16:36à compter de ce jour à 16h00 jusqu'au lundi 12 janvier 2026 à 8h00.
- Arrêté préfectoral de missions particulières relatif à la destruction de renards pars tirs de nuit sur les communes de la 1ère circonscription de Louveterie. (1480Ko) publié le 09/01/2026 à 16:41Ces opérations se dérouleront entre la date de signature du présent arrêté et le 16 février 2026 inclus.
- Arrêté préfectoral - Détention et consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique - Dpt du Loiret (1762Ko) publié le 11/12/2025 à 17:06L'arrêté préfectoral réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique sur le territoire du département du Loiret, valable du 12 décembre 2025 au 12 mars 2026.
- Arrêté préfectoral 45-2025-09-11-00001 Mesures de limitation provisoire usage de l'eau (1112Ko) publié le 06/10/2025 à 17:10
- Arrêté Préfectoral - Circulation alternée sur la RD2152 (167Ko) publié le 09/05/2025 à 14:25
- Arrêté Préfectoral - Approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2024-2030 (1258Ko) publié le 23/10/2024 à 10:44
- Arrêté Préfectoral - Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2024-2030 (1094Ko) publié le 23/10/2024 à 10:44
- Arrêté Préfectoral - Règlementation usage des armes à feu (1219Ko) publié le 17/07/2024 à 14:30
- Arrêté Préfectoral - Tir de nuits des renards 15/7/2024 au 15/9/2024 (1322Ko) publié le 26/06/2024 à 09:46
- Arrêté Préfectoral - Mesures régulation sanglier Loiret 1/7/2024 au 30/6/2030 (2312Ko) publié le 26/06/2024 à 09:42
- Arrêté Préfectoral - Autorisation prélèvement-capture orthoptères 2024-2025 24/06/2024 (4088Ko) publié le 26/06/2024 à 09:20
- Arrêté Préfectoral - Ouverture Fermeture - Chasse - Loiret - 2024-2025 (492Ko) publié le 16/05/2024 à 08:49
- Arrêté Préfectoral - Destruction d'espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts - Loiret - 01/07/2024 au 30/06/2025 (472Ko) publié le 14/05/2024 à 16:14
- Arrêté Préfectoral - Mission Particulière - Tir de destruction corbeaux freux et corneilles noires 19/04/2024 (112Ko) publié le 23/04/2024 à 12:07
- Avis annuel - Périodes d'ouverture de la pêche 2024 (134Ko) publié le 04/03/2024 à 16:12
- Arrêté Préfectoral - Prolongation des mesures de régulation du sanglier 09/01/2024 (110Ko) publié le 04/03/2024 à 16:12
- Arrêté Préfectoral - Inventaires relatifs aux frayères et zones d'alimentation ou croissance de la faune piscicole 26-07-2023 (800Ko) publié le 31/01/2024 à 13:43
- Arrêté Préfectoral - Interdiction circulation PL 7,5t 16-01-2024 (133Ko) publié le 31/01/2024 à 13:42
- Arrêté Préfectoral - Autorisation de prélèvement-capture à des fins scientifiques - Faune et flore dans la RNN Saint-Mesmin 9-5-2023 (61Ko) publié le 31/01/2024 à 13:42
- Formulaire unique - Demande de dérogation - Brûlage à l'air libre (176Ko) publié le 04/03/2024 à 16:13
Arrêtés municipaux
- AP_2020_003 Exploitations des réseaux eau et installations (345Ko) publié le 30/10/2023 à 18:52
- AP_2020_001 Collecte des déchets ménagers et assimilés (370Ko) publié le 30/10/2023 à 18:52
- AP_2017_047 Restrictions d'accès skate parc (267Ko) publié le 30/10/2023 à 18:52
- AP_2016_004 Interdictions déjections canines - Domaine communal (273Ko) publié le 30/10/2023 à 18:51
- AP_2016_003 Stationnement mi-chaussé-mi-trottoir sur la commune (233Ko) publié le 30/10/2023 à 18:51
- AP_2016_002 Interdiction stationner sur emplacements réservés PMR (206Ko) publié le 30/10/2023 à 18:51
- AP_2016_001 Interdiction circulation, arrêt, stationnement avec véhicules à moteur dans l'enceinte du complexe sportif (253Ko) publié le 30/10/2023 à 18:51
- AP_2014 Limites agglomération Saint-Ay sur la RD2152 (242Ko) publié le 30/10/2023 à 18:50
- AP_2013 Limites agglomération de Fourneaux sur la RD2152 (235Ko) publié le 30/10/2023 à 18:50
- AP_2013 Limitation de vitesse 70km/h portion RD2152 (272Ko) publié le 30/10/2023 à 18:49
- AP_2013 Interdiction de jeu avec ballon sur domaine public (130Ko) publié le 30/10/2023 à 18:49
- AP_2013 Interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur le domaine public (141Ko) publié le 30/10/2023 à 18:49
- AP_2013 Création stationnement limité 15 minutes - 106 rte nationale (213Ko) publié le 30/10/2023 à 18:47
- AP_2013 Création stationnement limité 15 minutes - 6 rue Voisinas (211Ko) publié le 30/10/2023 à 18:47
- AP_2013 Création d'un stop - Rue Galère - Rue Croix Boisset (222Ko) publié le 30/10/2023 à 18:47
- AP_2011 Stationnement PMR - Parking rue Voisinas-Rue Métairie (141Ko) publié le 30/10/2023 à 18:47
- AP_2011 Interdiction circulation sauf riverains et engins agricoles - Rue des Laprès - Chemin rural 31 - Chemin exploitation 9 (259Ko) publié le 30/10/2023 à 18:46
- AP_2010_056 Règlementation chiens dangereux (392Ko) publié le 30/10/2023 à 18:46
- AP_2010_014 Stationnement alterné mi-chaussé mi-trottoir (236Ko) publié le 30/10/2023 à 18:46
- AP_2008_073 Création sens prioritaire - Rue Voisinas - Pont SNCF (243Ko) publié le 30/10/2023 à 18:45
- AP_2008_019 Installations ralentisseurs Rue Creuse et limitation vitesse 30km/h (234Ko) publié le 30/10/2023 à 18:45
- AP_2007 Règlementation des nuisances sonores (633Ko) publié le 30/10/2023 à 18:44
- AP_2003 Limitation vitesse 40km h - Rue des Laprès (225Ko) publié le 30/10/2023 à 18:44