Saint Ay

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16/21 °C
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Mar

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Les arrêtés municipaux de la commune de Saint Ay (45) Loiret

Réglementation & arrêtés

Arrêtés municipaux

AP_2020_003 Exploitations des réseaux eau et installations (345Ko) publié le 30/10/2023 à 18:52
AP_2020_001 Collecte des déchets ménagers et assimilés (370Ko) publié le 30/10/2023 à 18:52
AP_2017_047 Restrictions d'accès skate parc (267Ko) publié le 30/10/2023 à 18:52
AP_2016_004 Interdictions déjections canines - Domaine communal (273Ko) publié le 30/10/2023 à 18:51
AP_2016_003 Stationnement mi-chaussé-mi-trottoir sur la commune (233Ko) publié le 30/10/2023 à 18:51
AP_2016_002 Interdiction stationner sur emplacements réservés PMR (206Ko) publié le 30/10/2023 à 18:51
AP_2016_001 Interdiction circulation, arrêt, stationnement avec véhicules à moteur dans l'enceinte du complexe sportif (253Ko) publié le 30/10/2023 à 18:51
AP_2014 Limites agglomération Saint-Ay sur la RD2152 (242Ko) publié le 30/10/2023 à 18:50
AP_2013 Limites agglomération de Fourneaux sur la RD2152 (235Ko) publié le 30/10/2023 à 18:50
AP_2013 Limitation de vitesse 70km/h portion RD2152 (272Ko) publié le 30/10/2023 à 18:49
AP_2013 Interdiction de jeu avec ballon sur domaine public (130Ko) publié le 30/10/2023 à 18:49
AP_2013 Interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur le domaine public (141Ko) publié le 30/10/2023 à 18:49
AP_2013 Création stationnement limité 15 minutes - 106 rte nationale (213Ko) publié le 30/10/2023 à 18:47
AP_2013 Création stationnement limité 15 minutes - 6 rue Voisinas (211Ko) publié le 30/10/2023 à 18:47
AP_2013 Création d'un stop - Rue Galère - Rue Croix Boisset (222Ko) publié le 30/10/2023 à 18:47
AP_2011 Stationnement PMR - Parking rue Voisinas-Rue Métairie (141Ko) publié le 30/10/2023 à 18:47
AP_2011 Interdiction circulation sauf riverains et engins agricoles - Rue des Laprès - Chemin rural 31 - Chemin exploitation 9 (259Ko) publié le 30/10/2023 à 18:46
AP_2010_056 Règlementation chiens dangereux (392Ko) publié le 30/10/2023 à 18:46
AP_2010_014 Stationnement alterné mi-chaussé mi-trottoir (236Ko) publié le 30/10/2023 à 18:46
AP_2008_073 Création sens prioritaire - Rue Voisinas - Pont SNCF (243Ko) publié le 30/10/2023 à 18:45
AP_2008_019 Installations ralentisseurs Rue Creuse et limitation vitesse 30km/h (234Ko) publié le 30/10/2023 à 18:45
AP_2007 Règlementation des nuisances sonores (633Ko) publié le 30/10/2023 à 18:44
AP_2003 Limitation vitesse 40km h - Rue des Laprès (225Ko) publié le 30/10/2023 à 18:44

Arrêtés préfectoraux

Arrêté Préfectoral - Règlementation usage des armes à feu (1219Ko) publié le 17/07/2024 à 14:30
Arrêté Préfectoral - Prolongation Schéma Départemental Gestion Cynégétique 31/07/2024 (709Ko) publié le 17/07/2024 à 14:25
Arrêté Préfectoral - Tir de nuits des renards 15/7/2024 au 15/9/2024 (1322Ko) publié le 26/06/2024 à 09:46
Arrêté Préfectoral - Mesures régulation sanglier Loiret 1/7/2024 au 30/6/2030 (2312Ko) publié le 26/06/2024 à 09:42
Arrêté Préfectoral - Autorisation prélèvement-capture orthoptères 2024-2025 24/06/2024 (4088Ko) publié le 26/06/2024 à 09:20
Arrêté Préfectoral - Ouverture Fermeture - Chasse - Loiret - 2024-2025 (492Ko) publié le 16/05/2024 à 08:49
Arrêté Préfectoral - Destruction d'espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts - Loiret - 01/07/2024 au 30/06/2025 (472Ko) publié le 14/05/2024 à 16:14
Arrêté Préfectoral - Mission Particulière - Tir de destruction corbeaux freux et corneilles noires 19/04/2024 (112Ko) publié le 23/04/2024 à 12:07
Avis annuel - Périodes d'ouverture de la pêche 2024 (134Ko) publié le 04/03/2024 à 16:12
Arrêté Préfectoral - Prolongation des mesures de régulation du sanglier 09/01/2024 (110Ko) publié le 04/03/2024 à 16:12
Arrêté Préfectoral - Inventaires relatifs aux frayères et zones d'alimentation ou croissance de la faune piscicole 26-07-2023 (800Ko) publié le 31/01/2024 à 13:43
Arrêté Préfectoral - Interdiction circulation PL 7,5t 16-01-2024 (133Ko) publié le 31/01/2024 à 13:42
Arrêté Préfectoral - Autorisation de prélèvement-capture à des fins scientifiques - Faune et flore dans la RNN Saint-Mesmin 9-5-2023 (61Ko) publié le 31/01/2024 à 13:42
Arrêté Préfectoral - Brûlage air libre 08-12-2022 (1213Ko) publié le 31/10/2023 à 09:01
Formulaire unique - Demande de dérogation - Brûlage à l'air libre (176Ko) publié le 04/03/2024 à 16:13

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