Aller au contenu principal
Aller au pied de page
Saint Ay
32 °C, Ensoleillé
Vent: E de 31 km/h
Humidité: 32%
Auj
19/36 °C
Sam
23/38 °C
Dim
21/39 °C
Lun
22/38 °C
Votre
Mairie
La mairie
Mot du maire
Accueil en mairie
Lettres & Bulletins municipaux
Personnel communal
Contact & accès
Vie municipale
Équipe municipale
Projets & actions en cours
Budgets communaux
Conseils municipaux
Commissions & comités
Réglementation & arrêtés
Conseil communal des jeunes
Conseil communal des jeunes - Archives
Intercommunalité
Les services de la collectivité
Accueil en mairie
Plan de la ville
Police municipale
Urbanisme
Agence Postale Communale
Bibliothèque municipale
Location de salles
Eau & assainissement
Ordures ménagères & déchetterie
Transports en commun
Démarches Administratives
Démarches et formalités administratives
Portail de l'administration
Vivre à
Saint-Ay
Enfance & jeunesse
Portail famille
Service Enfance & Jeunesse
Petite enfance
Relais Petite Enfance
Accueil de loisirs
Vie scolaire
Portail famille
Ecoles
Conseils d'écoles
Accueil périscolaire
Restaurant scolaire
Collège
Santé & Solidarité
Professionnels de santé
Aide sociale - CCAS
Numéros utiles & défibrillateurs
Activité économique
Commerces
Artisans
Industries
Services
Métiers d'art
Découvrir
Saint-Ay
Toute l'actualité
Les actualités
L'agenda
Panneau Pocket
Histoire de Saint-Ay
Histoire & patrimoine
Agylus
Le blason
L'église
L'abbaye de Voisins
L'Evêché
A voir à Saint-Ay
L'église
La fontaine de Rabelais
La Loire
Hébergements & restauration
Hébergements
Restauration
Vie
Associative
Associations culturelles
Associations sportives
Associations éducatives
Associations de parents d'élèves
Associations d'entraide
Associations patriotiques et d'anciens combattants
Amicales
Associations professionnelles
Professionnels
Difficultés financières
4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
Avant la cessation des paiements
Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Procédure de sauvegarde d'une société
Procédure de sauvegarde accélérée
Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
Après la cessation des paiements
Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Redressement judiciaire d'une société
Questions / Réponses
Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ?
Prévention et traitement des difficultés : quels sont les acteurs clés ?
Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ?
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser
