Formalités administratives

Certificat d'autorisation de sortie de territoire
délivré aux mineurs de nationalité française :

L'enfant qui voyage à l'étranger, non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale doit avoir les documents suivants :

Original du formulaire service public signé par une personne ayant l'autorité parentale ;
Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination ;
Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (carte d'identité : recto-verso, passeport : page(s) où se trouve(nt) la photo et la signature) ;
Le justificatif d'identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans ;
Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle, carte d'identité ou passeport de la personne ayant l'autorité parentale.

Aucun autre document (par exemple le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

Consultez la rubrique CONSEILS AUX VOYAGEURS par pays/destination.

Légalisation de signature :

Se présenter dans la mairie de votre domiciliation avec :

Pièce d'identité (Carte Nationale d’Identité ou Passeport) ;
Document à signer.

Le document doit être obligatoirement signé en mairie par le signataire. Ne surtout pas le signer avant.

Recensement citoyen :

Les jeunes ayant 16 ans révolu doivent se faire recenser auprès des services de la mairie de leur domicile.

Les documents suivants vous seront demandés :

Formulaire NOTICE INDIVIDUELLE à retirer en mairie ou à imprimer ;
Carte Nationale d'Identité ou Passeport valide ;
Livret de famille à jour ;
Justificatif de domicile.

Attention : En cas de perte, aucun duplicata de votre attestation de recensement ne vous sera fourni par la mairie.

Elections

Pour vérifier votre inscription sur la liste électorale, rendez-vous sur Situation électorale
Vous pouvez vous inscrire :

sur le site internet Inscription en ligne ;
par formulaire cerfa à retourner en mairie (aussi disponible en mairie).

Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l'Insee qui gère le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques en suivant le lien suivant : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R49454

Documents à fournir :

Formulaire d’inscription ;
Pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins d'1 an. Elle doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité ; pour les personnes venant d'acquérir la nationalité française : pièce d'identité d'origine + certificat de nationalité française) ;
Justificatif de domicile de moins de trois mois. Si la personne n’a pas de justificatif de domicile à son nom : attestation des hébergeants (sur papier libre), certifiant que la personne habite chez eux + un justificatif de domicile des hébergeants.

Pour pouvoir voter, il faut :

être inscrit sur les listes électorales,
être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
être de nationalité française,
jouir de ses droits civils et politiques.

Les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires pour les élections municipales et/ou européennes :
Inscriptions concernant les élections européennes : Inscription
Inscriptions concernant les élections municipales : Inscription

Les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont inscrits d'office mais il est préférable de contacter la mairie afin de vérifier si l’inscription a bien été faite.
Attention : Les inscriptions suite à un changement d’adresse ou de commune ne se font pas automatiquement. Vous devez en faire la demande. De même lorsque vous vous mariez et que vous prenez le nom de votre conjoint.

Attestation d’accueil

L’attestation d’accueil concerne tout étranger non européen souhaitant séjourner moins de 3 mois en France, dans le cadre d’une visite privée ou familiale.

Attention : il n'y a pas à demander une attestation d'accueil si la personne que vous hébergez est dans un des cas suivants :

Elle a un visa de circulation Schengen ;
Elle a un visa "carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée en France" ;
Elle vient dans le cadre d'un séjour humanitaire ;
Elle vient dans le cadre d'un échange culturel ;
Elle est dans une situation d'urgence médicale ;
Elle vient pour les obsèques d'un proche ;

Vous devez présenter les originaux des documents suivants (possibilité de faire les photocopies en mairie) :

Justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport ; titre de séjour) ;
Document prouvant que vous êtes le propriétaire, le locataire ou l'occupant du logement dans lequel vous comptez héberger le ou les visiteurs (titre de propriété ou avis de taxe foncière ou d'habitation ou un bail locatif avec dernières quittances de loyer par exemple) ;
Justificatifs de domicile récents liés au logement (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou quittance de loyer) ;
Tout document justifiant vos ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et votre engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il n'a plus suffisamment de ressources ;
Tout document sur votre capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
Justificatif de paiement de la taxe : Timbre fiscal de 30 €. Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac ;
Si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant ;
Vous devez également avoir le numéro de passeport du ou des visiteurs. Vous devez inscrire ce ou ces numéros sur le formulaire qui sera à remplir sur place en mairie lors de la demande d'attestation.

Il faut remplir un formulaire par étranger accueilli. Toutefois, l'époux ou l'épouse et les enfants mineurs de l'étranger accueilli figurent sur la même attestation d'accueil.

Attendre l'instruction de la demande : cette étape permet au maire de vérifier que vous êtes bien l'accueillant. Cela permet aussi de vérifier que les conditions normales d'habitation sont remplies et peut mettre plusieurs jours.

Nous vous informerons dès que votre attestation sera disponible.

Vous devez ensuite transmettre l'attestation d'accueil validée (originale) à l'étranger que vous souhaitez accueillir. Si l'étranger a besoin d'un visa pour venir en France, il doit joindre l'attestation d'accueil à sa demande de visa de court séjour. L'original peut être contrôlé par les autorités de police dans le cadre des transits. S'il est dispensé de visa, il devra présenter l'attestation d'accueil aux frontières extérieures Schengen.