Saint Ay
17 °C, Nuageux
Vent: NE de 8 km/h
Humidité: 88%
  • Auj
    16/21 °C
  • Ven
    15/21 °C
  • Sam
    12/19 °C
  • Dim
    7/22 °C

ville-saint-ay-fr.net15.eu
L'intercommunalité de la commune de Saint Ay (45) Loiret

Intercommunalité

La Communauté de Communes
des Terres du Val de Loire

Depuis le 1er janvier 2017, une grande communauté de communes appelée "Terres du Val de Loire" s’est constituée par fusion des anciennes communautés de communes de Beaugency, du Val d'Ardoux (Cléry-Saint-André), de la Beauce Oratorienne (Ouzouer le Marché) et du Val des Mauves (Meung-sur-Loire).

Au total 25 communes et 47 000 habitants regroupés dans ce nouvel établissement intercommunal en charge notamment du développement économique, des déchets, du tourisme et de l'instruction de l'urbanisme.

La Commune de Saint-Ay est représentée au sein du conseil communautaire par les élus suivants :

  • Frédéric Cuillerier,
  • Pascal Foulon,
  • Marie-Françoise Quéré.

Carte des commune de la Communauté de Commune des Terres du Val de Loire

Cliquer pour agrandir la carte

Gif Dossier

POUR RETROUVER LES COMPTES-RENDUS 
du Conseil Communautaire

Cliquer ici

Logo Communauté de Communes Terres du Val de Loire

VOIR LE SITE INTERNET

Les principales compétences exercées par la Communauté de Communes sont les suivantes :

  • Dans le cadre du développement économique : gestion des zones et parcs d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d’intérêt communautaire,

  • L’accueil, l’information, la promotion et l’animation touristique du territoire communautaire, avec l’office du tourisme de Meung-sur-Loire devenu Office du Tourisme du Val des Mauves. Site Internet :

    tourisme-terresduvaldeloire.fr

  • La protection de l’environnement et en particulier la mise en valeur, l’aménagement et l’entretien des cours d’eau,
  • La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire,

  • Dans le cadre des équipements culturels, sportifs et scolaires : définition d’une politique de création et de gestion des équipements sportifs et culturels en direction des collégiens,

  • Le service d’assainissement non collectif (SPANC) pour le contrôle et l’entretien des installations individuelles d’assainissement,

  • La gestion des relais d’assistantes maternelles (RAM),

  • La définition d’une politique de développement social, culturel et sportif du territoire en direction de l’enfance, de l’adolescence et de la famille,

  • La participation financière au service départemental d’incendie et de secours.

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi-HD) de la CCTVL

La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (CCTVL), compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU), élabore dans le cadre de son projet de territoire un Plan Local d'Urbanisme intercommunal, qui définira un projet global d’urbanisme et d’aménagement ainsi qu’une politique de l'Habitat et des Déplacements.

Ce document d'urbanisme se nomme le « PLUi-H-D ».

Le PLUi-H-D a vocation à remplacer l'ensemble des 31 PLU et Cartes communales actuellement opposables sur les Communes et Communes déléguées de la CCTVL.

Cela permettra de mettre en cohérence les prescriptions réglementaires régissant les autorisations d'urbanisme. Toutefois, les forces et identités communales ne sont pas ignorées, et seront au contraire mises en exergue dans 25 cahiers communaux avec une portée réglementaire.

Pour élaborer ce PLUi-H-D, la CCTVL met à la disposition de ses citoyens un formulaire afin de prendre en compte les avis et interrogations du public, disponible sur le site de la CCTVL :

https://www.ccterresduvaldeloire.fr/plui-h-d/

Des cahiers de concertations sont également disponibles dans les mairies.

PETR - Schéma de Cohérence Territoriale

Le Comité Syndical du PETR-Pays-Loire-Beauce a tiré le bilan de la concertation
et arrêté son projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) le 22 septembre 2022.

Le SCoT répond à trois objectifs majeurs :

  • Fixer les orientations générales de l’organisation de l’espace et déterminer les grands équilibres entre espaces urbains et espaces naturels
  • Articuler les politiques en matière d’aménagement, d’environnement, d’économie, d’habitat, d’équipements et de déplacements
  • Dessiner le territoire de demain (à 10 – 15 ans) au-delà des frontières communales et intercommunales

Consultez les pièces constituant le SCoT sur le site du PETR-Pays-Loire -Beauce :

HTTP://WWW.PAYSLOIREBEAUCE.FR/ ou bien en mairie.

Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser