Plan local d'urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) et le règlement Local de publicité (RLP) en vigueur à Saint-Ay ont été votés le 3 février 2020.

Le PLU a été modifié en 2022 par vote du conseil de la Communauté de Communes du 29 septembre 2022.

Retrouvez tous les documents ci-dessous en téléchargement :

RLP

Pièces administratives

Enquête publique

1 - Rapport du commissaire enquêteur (6509Ko) publié le 18/04/2023 à 14:55
2- Avis & conclusions du commissaire enquêteur (406Ko) publié le 18/04/2023 à 14:55

PLU

1 - PLU -Note de présentation (7670Ko) publié le 18/04/2023 à 14:56
2 - PLU - PADD Projet d'Aménagement et de Développement Durables (2206Ko) publié le 18/04/2023 à 14:56
3 - PLU - OAP Orientations d'Aménagement et de Programmation (10878Ko) publié le 18/04/2023 à 14:57
4 - PLU règlement (3883Ko) publié le 18/04/2023 à 14:57
5 - PLU Zonage (6051Ko) publié le 18/04/2023 à 14:58
6-1 - PLU - Annexe au règlement (4766Ko) publié le 18/04/2023 à 14:58
6-2 - PLU - Annexe Périmètre de captage des eaux (1383Ko) publié le 18/04/2023 à 14:59
6-3 - PLU - Annexe Plan des réseaux d'assainissement (2187Ko) publié le 18/04/2023 à 14:59
6-4 - PLU - Annexe PPRI Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Vallée de la Loire (4651Ko) publié le 18/04/2023 à 14:59
6-5 - PLU - Annexe Charte architecturale et paysagère (34131Ko) publié le 18/04/2023 à 15:00
6-6 - PLU - Annexe Liste des emplacements réservés (131Ko) publié le 18/04/2023 à 15:00
6-7 - PLU - Annexe Servitudes (4262Ko) publié le 18/04/2023 à 15:00