Saint Ay
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L'urbanisme de la commune de Saint-Ay (45) loiret

Urbanisme

Démarches & liens utiles

Les démarches d’urbanisme se réalisent maintenant en ligne ! Rendez-vous sur leGUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME 
pour créer vos demandes et suivre vos autorisations d’urbanisme.

Pour vous aider dans vos démarches en ligne, téléchargez la notice d’accompagnement :

Notice d'accompagnement

Annexe - Prescriptions particulières pour les zones de protection

Accès au site GNAU – Notice d’accompagnement

LE SERVICE D'URBANISME
répond à vos questions

Par téléphone lors des permanences téléphoniques au 02.38.88.44.44
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Par mail à Adresse email

Plan local d'urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) et le règlement Local de publicité (RLP) en vigueur à Saint-Ay ont été votés le 3 février 2020.

Le PLU a été modifié en 2022 par vote du conseil de la Communauté de Communes du 29 septembre 2022.

Retrouvez tous les documents ci-dessous en téléchargement :

RLP
Pièces administratives
Enquête publique

La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (CCTVL), compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU), élabore dans le cadre de son projet de territoire un Plan Local d'Urbanisme intercommunal, qui définira un projet global d’urbanisme et d’aménagement ainsi qu’une politique de l'Habitat et des Déplacements. Ce document d'urbanisme se nomme le « PLUi-H-D ».

Le PLUi-H-D a vocation à remplacer l'ensemble des 31 PLU et Cartes communales actuellement opposables sur les Communes et Communes déléguées de la CCTVL.

Cela permettra de mettre en cohérence les prescriptions réglementaires régissant les autorisations d'urbanisme. 

Toutefois, les forces et identités communales ne sont pas ignorées, et seront au contraire mises en exergue dans 25 cahiers communaux avec une portée réglementaire.

Pour élaborer ce PLUi-H-D, la CCTVL met à la disposition de ses citoyens un formulaire afin de prendre en compte les avis et interrogations du public, disponible sur le site de la CCTVL : 

https://www.ccterresduvaldeloire.fr/plui-h-d/

Des cahiers de concertations sont également disponibles dans les mairies.

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